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À BÂTIR
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L’esprit familial et la quête d’excellence nous amènent chaque jour à nous dépasser pour vous créer des milieux de vie uniques. Nos habitations se démarquent par leur design soigné et leur qualité de réalisation. Elles reflètent notre travail rigoureux et l’amour de notre métier, mais aussi la motivation d’offrir à votre famille un environnement exceptionnel.
Nos maisons et nos condominiums représentent pour nos équipes bien plus que de simples constructions résidentielles. Ils sont pour nous l’occasion de concevoir un décor enchanteur qui sera le théâtre de vos futurs petits et grands bonheurs.
Soucieux du respect du droit à la vie privée et de la protection des renseignements personnels, nous avons adopté une politique sur la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, ci-après Loi).
En nous communiquant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire de) :
Groupe Mathieu recueille certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes:
En nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez que nous traitions ceux-ci conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Groupe Mathieu est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Tous les membres de son personnel doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
La Loi protège les renseignements personnels d’une personne physique, notamment afin de prévenir et de contrer le vol d’identité, la fraude financière ou une atteinte à la réputation de celle-ci.
Pour favoriser des pratiques saines, rigoureuses et préventives, la Loi précise qu’une entreprise doit désigner une personne qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Au sein de notre entreprise, Christopher Mathieu est en charge de veiller au respect et à la mise en œuvre de la Loi.
Pour les fins de la présente politique, on entend par :
Renseignement anonymisé : tout renseignement qui ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement une personne.
Renseignement personnel : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier. À titre d’exemple, les nom, prénom, numéro d’assurance sociale, date de naissance ou adresse de résidence de la personne sont des renseignements personnels.
Renseignement sensible : un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Toute personne au sein de Groupe Mathieu qui recueille des renseignements personnels sur autrui ne doit recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées avant la collecte.
Lors de la collecte, nous privilégions la transparence afin que la personne concernée puisse consentir en toute connaissance à la transmission de ses renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès aux renseignements personnels des personnes concernées aux seul.e.s employé.e.s de notre entreprise qui y sont habilité.e.s dans l’exercice de leurs fonctions.
Le ou la président.e :
Le ou la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Les gestionnaires :
Les gestionnaires sont les détenteurs des renseignements personnels sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont responsables de la gestion et de la protection des renseignements personnels détenus par le personnel sous leur responsabilité.
Plus particulièrement, ils :
Le personnel :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, d’accès, d’utilisation et de communication non autorisée et contre toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Ces mesures de sécurité tiennent compte de la nature, de la finalité, de la sensibilité, de la qualité, de la répartition et du support relié aux renseignements personnels.
Groupe Mathieu s’assure que le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication d’un renseignement personnel d’une personne à un tiers soit manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement doit être évident, fourni sans contraintes, en toute connaissance de cause et être précis. Il est demandé à chacune de ces fins, en termes simples et clairs. La personne concernée doit être bien informée. Dans le cas d’un renseignement sensible, le consentement doit être manifesté de façon expresse.
Lorsque la demande de consentement est faite par écrit, celle-ci doit être présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée. Cette dernière peut requérir qu’on lui prête assistance afin de l’aider à comprendre la portée du consentement demandé. Il ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.
Dans certaines situations, Groupe Mathieu peut utiliser un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée, notamment :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer sur les liens de désabonnement de tout courriel de marketing qui vous a été envoyé ou communiquer avec responsable de la protection des renseignements personnels.
Groupe Mathieu veille à ce que les renseignements personnels qu’elle détient soient à jour, exacts et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez-nous en informer sans délai.
Sur demande, la personne concernée est informée des renseignements personnels recueillis auprès d’elle, des catégories de personnes qui ont accès à ces renseignements au sein de Groupe Mathieu, de la durée de conservation de ces renseignements, ainsi que des coordonnées du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels.
Dans tous les cas, l’information doit être transmise à la personne concernée en termes simples et clairs, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les renseignements.
Vos renseignements personnels seront conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et suivant les lois et règlements applicables qui régissent la durée de conservation.
Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des renseignements personnels, nous procéderons à la destruction ou l’anonymisation de ceux-ci selon les circonstances.
Une personne à l’emploi de Groupe Mathieu ne peut communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne le prévoie.
Groupe Mathieu peut communiquer, sans le consentement de la personne concernée, un renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme si cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise qui sera confié à cette personne ou à cet organisme. Le cas échéant, Groupe Mathieu s’engage à ce que le mandat, le contrat de service ou d’entreprise soit constaté par écrit et qu’il indique des mesures de protection quant au caractère confidentiel du renseignement personnel communiqué.
De même, Groupe Mathieu peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel qu’elle détient sur autrui, notamment :
Est considéré comme un incident de confidentialité : l’accès, l’utilisation, la communication d’un renseignement personnel non autorisé ainsi que la perte ou toute autre atteinte à la protection d’un renseignement personnel.
Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, le ou la responsable de la protection des renseignements personnels doit, avec diligence, aviser la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que toute personne concernée par l’incident.
Cependant, aucun avis ne sera transmis à une personne concernée par un incident de confidentialité, présentant un risque de préjudice sérieux, si cela est susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou un organisme qui est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.
L’utilisation des technologies telles que l’Internet comporte des risques importants. De ce fait, il est impossible de garantir que les renseignements personnels que vous fournissez soient complètement à l’abri. Toutefois, soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition afin de protéger vos données.
Par conséquent, vous reconnaissez que Groupe Mathieu et ses employé.e.s. ne sauraient être tenus responsables des dommages ou préjudices pouvant découler ou résulter, directement ou indirectement, d’une violation de la confidentialité des données et/ou renseignements transmis par Internet à notre entreprise.
Pour toute question ou plainte relatives à la présente politique, pour toute demande d’accès à des renseignements personnels ou demande de correction de ceux-ci, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Christopher Mathieu
1058, boul. Curé-Labelle, Blainville (Québec) J7C 2M6
450-435-6239
c.mathieu@groupemathieu.com
15.1 Réception des plaintes
15.1.1 Les plaintes peuvent être déposées par écrit, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre canal de communication officiel et transmises à l’attention de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Lors de la réception, elles seront enregistrées dans un registre centralisé, accessible uniquement par ce dernier ou cette dernière.
15.2 Évaluation préliminaire
15.2.1 La personne responsable désignée examine chaque plainte pour évaluer sa pertinence et sa gravité.
15.2.2 Les plaintes frivoles, diffamatoires ou sans fondement évident peuvent être rejetées. Toutefois, une justification sera fournie au plaignant.
15.3 Enquête et analyse
15.3.1 La personne responsable chargée de la plainte mène une enquête approfondie en collectant des preuves, en interrogeant les parties concernées et en recueillant tous les documents pertinents.
15.3.2 La personne responsable demeure impartiale et a l’autorité nécessaire pour résoudre la plainte.
15.3.3 La personne responsable maintient la confidentialité des informations liées à la plainte et veille à ce que toutes les parties impliquées soient traitées équitablement.
15.4 Résolution de la plainte
15.4.1 La personne responsable de la plainte propose des solutions appropriées pour résoudre la plainte dans les meilleurs délais.
15.5 Communication avec le plaignant
15.5.1 La personne responsable de la plainte communique régulièrement avec le plaignant ou la plaignante pour l’informer de l’avancement de l’enquête et de la résolution de la plainte.
15.5.2 Toutes les communications doivent être professionnelles et respectueuses.
15.6 Clôture de la plainte
15.6.1 Une fois la plainte résolue, la personne responsable de la plainte fournit une réponse écrite au plaignant ou à la plaignante, résumant les mesures prises et les solutions proposées.
15.6.2 Toutes les informations et documents relatifs à la plainte seront conservés dans un dossier confidentiel.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels peut être modifiée à tout moment.
Date de la dernière mise à jour : 19 décembre 2023
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